Conseil Fédéral
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Le gouvernement soumet son message au Parlement.
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Cussegl federal is the seven-member executive council that constitutes the executive branch of the federal government of the Swiss Confederation and serves as the collective head of state and government of Switzerland. Élection du Conseil fédéral. Lors de sa séance du 18.
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Une réforme en ce sens du droit des successions contribuera à assurer une plus grande stabilité des PME suisses. Berne 22062022 - Lors de sa séance du 22 juin 2022 le Conseil fédéral a approuvé la modification de lordonnance sur lassurance-accidents. Le Conseil fédéral du Québec - CFQ regroupe 50 organismes fédéraux au QC The Quebec Federal Council - QFC brings together 50 federal organizations in QC.
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La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022 qui prévoit la reprise du dernier. Le Conseil fédéral veut faciliter la transmission familiale dentreprises. Le Conseil fédéral se compose de sept personnes qui sont chacune à la tête dun des sept départements.
La photographie officielle du Conseil. Conseil fédéral 2022 DOCUMENTS DU CONSEIL FÉDÉRAL LES ÉLECTIONS RIVIÈRE-DU-LOUP Rivière-du-Loup au Bas Saint-Laurent est une destination de choix pour vos vacances en famille en couple ou seul. 1 day agoUne vision six objectifs et une réorientation.
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Pour les grandes lignes les projets sont en cours mais il ny a plus de nouvelle grande réalisation en vue si ce nest le doublement des voies dans le tunnel du Lötschberg sur toute sa longueur. Cest ainsi que le Conseil fédéral a résumé ce mercredi sa perspective du Rail 2050. En Suisse le Conseil fédéral est élu par lAssemblée fédérale.
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Le chancelier de la Confédération apporte son soutien au gouvernement. Election du Conseil fédéral. Bundesrat est la chambre haute du pouvoir.
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Berne 03062022 - Le Conseil fédéral accélère la construction de nouvelles installations solaires adapte la méthode de calcul des catégories defficacité énergétique des voitures de tourisme et simplifie les contrôles de sécurité techniques danciennes instal-lations intérieures électriques. 1 day agoUne vision six objectifs et une réorientation. Affaires étrangères Commerce extérieur et Coopération au Développement.
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Hansjörg Wyss rejoint le cercle des Gallatinistes et invite le Conseil fédéral à revisiter la neutralité Le pouls de léconomie suisse - retrouvez les derniers chiffres économiques. Le Conseil Fédéral est le parlement dEurope Écologie Les Verts. Le chancelier de la Confédération apporte son soutien au gouvernement.
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La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022 qui prévoit la reprise du dernier. Le Conseil fédéral veut faciliter la transmission familiale dentreprises. Le Conseil fédéral a modifié mercredi lordonnance correspondante.
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